Employés avec permis de travail : ce que vous devez savoir !

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La pénurie de main d’œuvre est de plus en plus grande et impacte l’ensemble du marché du travail. De ce fait, des travailleurs en provenance de l’étranger arrivent au Canada munis de permis de travail de toutes sortes. Ces employés peuvent-ils bénéficier des mêmes couvertures d’assurance que les résidents canadiens ? Pas nécessairement… Pour en savoir un peu plus sur le sujet, lisez cet article!

Faisons tout d’abord la distinction entre les différents types de permis de travail pour les employés.
Il y a les permis ouverts qui donnent le droit de travailler pour plus d’un employeur, et les permis fermés qui, eux, sont liés à un seul employeur.
Que le permis soit ouvert ou fermé, les autorisations pour séjourner et travailler au Canada sont temporaires et peuvent parfois être renouvelées, selon le pays d’origine.

En général, les détenteurs de permis fermés sont admissibles à la RAMQ, sous certaines conditions. Les détenteurs de permis ouverts n’y ont pas droit, sauf dans les cas suivants :
• En attente de leur statut de résident permanent et ont un emploi à temps plein.
• Leur permis est pour une durée de plus de 6 mois.
Il est à noter qu’avec ces conditions, le ou la conjoint(e) et les enfants sont également admissibles.
Afin de s’assurer une bonne protection, les participants doivent normalement souscrire une assurance maladie/hospitalisation/ rapatriement valide pour la durée de leur séjour. Cette protection remplace celle de la RAMQ et assure également que les frais de rapatriement au pays d’origine seront couverts si nécessaire.
Les individus qui détiennent cette assurance individuelle (assez coûteuse) refusent souvent la couverture d’assurance offerte par leur employeur, en mentionnant qu’ils ont déjà une assurance. Mais est-ce bien le cas et peuvent-ils refuser le régime de leur employeur ?

Impact sur le régime d’assurance
Avant de savoir ce qu’il est possible ou non de leur offrir, il faut d’abord valider si les conditions d’admissibilité de votre contrat exigent que vos employés soient couverts par un régime d’assurance maladie provincial. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas assurer les employés n’étant pas couverts par la RAMQ (ou autre régime provincial si dans une autre province).
Si cette condition n’est pas exigée et que vos employés avec permis de travail sont admissibles à votre régime, sachez que l’assurance individuelle achetée ne les soustrait pas à l’obligation de participer à l’assurance collective car elle ne fait que remplacer ce qui est normalement couvert par la RAMQ. Le régime de l’employeur couvrira les autres soins de santé, comme pour n’importe quel autre employé. À moins d’ajouter une classe d’employés « avec permis de travail temporaire » qui serait exclue du régime, tous les employés dans cette situation doivent être assurés.
Toute personne en séjour au Québec, donc non-résident du Québec, n’est pas visé et non assujetti à la loi d’assurance médicaments du Québec (LAMéd). Par conséquent, les travailleurs temporaires n’ont pas l’obligation de souscrire au volet médicament d’une assurance collective.
ATTENTION : exclusion pour assurance voyage et assurance salaire !
Il est important de savoir que même lorsque le contrat ne demande pas une inscription à un régime provincial d’assurance maladie pour y participer, la garantie d’assurance voyage est rarement incluse pour les personnes n’ayant pas d’assurance provinciale.
Beaucoup d’assureurs refusent également de couvrir ces employés en assurance salaire, prétextant que ces employés sont au Canada pour une durée limitée et qu’ils retourneront fort probablement dans leur pays d’origine s’ils subissent une invalidité les empêchant de travailler pendant plusieurs mois.

Vous avez des questions; contactez-nous à serviceclient@cgcgroupe.ca pour en savoir plus.

Ces renseignements ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou autre avis professionnel. Les renseignements fournis sont réputés être exacts; cependant, l’exactitude n’est pas garantie.

 

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